J.O. 80 du 4 avril 2006
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Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)
NOR : AGRF0600501V
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Remembrement
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n° 80 du 04/04/2006 texte numéro 74
Arrêtés préfectoraux prononçant la clôture des opérations
Réorganisation foncière
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n° 80 du 04/04/2006 texte numéro 74
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Aménagement foncier agricole et forestier
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 80 du 04/04/2006 texte numéro 74
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Réglementation des boisements
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n° 80 du 04/04/2006 texte numéro 74
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Remembrement
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 80 du 04/04/2006 texte numéro 74
Arrêtés préfectoraux ordonnant des opérations
Réorganisation foncière
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n° 80 du 04/04/2006 texte numéro 74
Arrêtés préfectoraux annulant des arrêtés ordonnant des opérations
Remembrement
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n° 80 du 04/04/2006 texte numéro 74